coobligé

coobligé
COOBLIGÉ. subst. mas. Celui qui est obligé avec un ou plusieurs autres dans un contrat, dans une obligation. Il a été condamné à payer, sauf son recours sur ses coobligés, contre ses coobligés. Défenses d'attenter à sa personne, ses biens, ses cautions et ses coobligés. Phrases de formule dont on use dans les Arrêts rendus en faveur des débiteurs que la Justice prend sous sa protection.

Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.

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  • coobligé — coobligé, ée [ kɔɔbliʒe ] n. • coobligié 1395 ; de co et obligé ♦ Dr. Personne qui est obligée avec d autres en vertu d un contrat. ● coobligé, coobligée adjectif et nom Synonyme de codébiteur. ● coobligé, coobligée (synonymes) adjectif et nom… …   Encyclopédie Universelle

  • coobligé — Coobligé. s. m. Qui est obligé avec un autre dans un contract, dans une obligation. Il a esté condamné à payer sauf son recours sur ses coobligez. deffenses d attenter à sa personne, ses biens, ses cautions, & coobligez …   Dictionnaire de l'Académie française

  • COOBLIGÉ — s. m. Celui qui est obligé avec un ou plusieurs autres dans un contrat, dans une obligation. Il a été condamné à payer, sauf son recours sur ses coobligés, contre ses coobligés.   Défense d attenter à sa personne, ses biens, ses cautions et ses… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • COOBLIGÉ, ÉE — n. T. de Droit Celui, celle qui est obligé avec un ou plusieurs autres dans un contrat. Il a été condamné à payer, sauf son recours sur ses coobligés, contre ses coobligés …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • coobligé — (ko o bli jé) s. m. Celui qui est obligé avec d autres en vertu d un contrat. ÉTYMOLOGIE    Co, pour com, avec, et obligé …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • coobligée — ● coobligé, coobligée adjectif et nom Synonyme de codébiteur. ● coobligé, coobligée (synonymes) adjectif et nom Synonymes : codébiteur …   Encyclopédie Universelle

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • codébiteur — codébiteur, trice [ kodebitɶr, tris ] n. • 1611; de co et débiteur ♦ Dr. Personne qui doit une somme en même temps que d autres. ● codébiteur, codébitrice nom Personne qui a contracté une dette conjointement avec d autres. ● codébiteur,… …   Encyclopédie Universelle

  • coopérant — coopérant, ante [ kɔɔperɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1967; de coopérer 1 ♦ (calque de l angl. cooperative) Qui agit conjointement avec qqn, qui participe. ⇒ coopératif. « les élèves qui devront être coopérants et non résignés » (J. Capelle). 2 ♦ N.… …   Encyclopédie Universelle

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